Législation sur les NPS et les analogues de la MDMA

Le gouvernement a introduit la loi sur les NPS parce que l'approche traditionnelle de la liste ne s'est plus avérée adéquate pour freiner l'augmentation rapide des nouvelles substances psychoactives ("legal highs" ou "designer drugs"). Au lieu d'inscrire chaque substance sur la liste de l'opium, les Pays-Bas adoptent, à partir du 1er juillet 2025, une définition large et générique qui place des groupes entiers de substances chimiquement apparentées directement sous le coup de l'interdiction.

Les principaux objectifs de cette législation sont les suivants

1. Prévention et santé publique
   En interdisant d'un seul coup des groupes de substances ayant des structures chimiques similaires - pensez aux phénéthylamines, aux cathinones et aux analogues du benzofurane - le gouvernement veut réduire l'offre et l'utilisation de nouveaux agents potentiellement dangereux. Il s'agit d'une mesure préventive : il ne faut pas attendre les cas de dommages, mais empêcher la mise en circulation de ces substances.

2. Être prêt avant le producteur
   Les fabricants de drogues de synthèse ajustent légèrement leurs molécules pour rester tout juste dans la légalité. Avec l'approche générique, il n'est plus possible de jouer avec succès au "jeu du chat et de la souris" : toute nouvelle variante au sein des groupes de substances définis tombe immédiatement sous le coup de l'interdiction.

3. Pression internationale et harmonisation
   Les Pays-Bas étaient connus comme un port franc pour les producteurs de NPS, qui exportaient leurs substances vers des pays où elles étaient déjà illégales. Sous la pression de l'Europe, de la police et du ministère public, il est apparu clairement qu'une approche générique était nécessaire. De cette manière, notre politique s'aligne sur celle des autres États membres et le trafic transfrontalier peut être combattu plus efficacement.

4. Une action plus efficace contre la traite et la production
   La police et les autorités chargées des enquêtes peuvent désormais agir plus rapidement contre les importations et la production locale, sans attendre des évaluations de risque distinctes pour chaque substance. Cela permet d'accélérer les poursuites pénales et de réduire les formalités administratives.

En bref, la loi sur les NPS ne se concentre plus sur les noms chimiques individuels, mais sur les structures sous-jacentes. Ce faisant, le gouvernement entend garder une longueur d'avance sur les nouvelles substances psychoactives, protéger la santé publique et faire en sorte que le marché néerlandais ne puisse plus servir de base aux exportations de drogues de synthèse.